La DGI prolonge l’?ch?ance de paiement du quitus et d’autres imp?ts

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Dans un avis publi? le 5 d?cembre ?coul? dont une copie a ?t? envoy?e au journal, la Direction g?n?rale des imp?ts (DGI) a annonc? sa d?cision, sur instructions du minist?re de l??conomie et des Finances, de prolonger l??ch?ance de renouvellement du certificat d’accomplissement fiscal ou quitus et dans un autre la prolongation de l’?ch?ance de paiement de certains imp?ts pour l?exercice 2022-2023.

Pour le certificat d?accomplissement fiscal ou quitus, la DGI a fix? une nouvelle ?ch?ance jusqu’au 31 mars. L?organisme de perception des imp?ts dit tenir compte des contraintes du moment.

La patente, la d?claration d?finitive d?imp?t sur le revenu, la contribution fonci?re sur propri?t? b?tie ( CFPB) et le droit de fermage, ce sont ces principaux imp?ts pour lesquels de nouvelles dates d??ch?ance de paiement ont ?t? fix?es.

” La patente dont la date d?exigibilit? l?gale est le 15 d?cembre 2022 a fait l?objet d?une prolongation jusqu’au 15 janvier 2023. Quant ? la d?claration d?finitive d?imp?t sur le revenu, les contribuables avaient jusqu’au 31 janvier 2023 pour le faire; ils peuvent le faire jusqu’au 28 f?vrier 2023. La CFPB a une nouvelle date d??ch?ance au 30 avril 2023. Sa date d?exigibilit? l?gale est le 31 mars 2023. Pour le droit de fermage, la nouvelle date d??ch?ance est au 30 avril 2023 mais la date d?exigibilit? l?gale est le 31 mars 2023″, lit- on dans le second avis.

La DGI exhorte les contribuables ? se conformer ? cette nouvelle mesure et ? s?acquitter de leurs obligations fiscales selon les dispositions de la loi.

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